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Casier judiciaire d’une nounou à domicile : ce que vous pouvez vraiment vérifier

Un parent discute avec une candidate pour la garde

Un parent ne peut pas consulter lui-même le casier judiciaire d’une nounou. Il peut en revanche demander à la candidate de lui remettre son bulletin n° 3, qu’elle seule peut obtenir. Cette vérification reste limitée : elle ne montre que les condamnations les plus graves. Pour la garde de vos enfants de plus de 3 ans à Cergy et alentours, chez Jasmin d’Or, l’identité et le casier judiciaire de chaque intervenant sont vérifiés avant toute mission, et c’est toujours le même intervenant attitré qui vient chez vous.

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jasmindor.com
Une garde fondée sur la confiance
Jasmin d’Or vérifie l’identité et le casier de chaque intervenant, puis confie la garde à un intervenant attitré.
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En bref

  • Seule la personne concernée peut obtenir son bulletin n° 3 : un parent employeur ne peut pas le demander à sa place, mais il peut le réclamer à la candidate.
  • Le bulletin n° 3 ne contient que les condamnations les plus graves. Une garde à vue n’est pas une condamnation.
  • L’attestation d’honorabilité, généralisée depuis le 1er octobre 2025, concerne l’accueil du jeune enfant et la protection de l’enfance. Les parents particuliers ne peuvent pas encore la demander eux-mêmes.
  • Chez Jasmin d’Or, l’identité et le casier de l’intervenant sont vérifiés, la garde concerne les enfants de plus de 3 ans, et la prestation ouvre droit à 50 % de crédit d’impôt.

Table des matières

Pourquoi la question du casier se pose pour une nounou à domicile

Confier ses enfants à quelqu’un qui entre chez soi, seul, plusieurs heures par semaine : la demande de garanties est légitime. Beaucoup de parents pensent d’abord au casier judiciaire, sans savoir exactement qui peut le consulter, ce qu’il contient, ni s’il suffit.

La réponse tient en trois points. Le casier judiciaire est un document strictement personnel. Il existe plusieurs versions (bulletins n° 1, 2 et 3) qui ne sont pas accessibles aux mêmes personnes. Enfin, depuis 2024, un dispositif distinct, l’attestation d’honorabilité, renforce le contrôle dans le secteur de la petite enfance, mais il ne s’adresse pas encore directement aux familles qui emploient une nounou.

Repères sur les bulletins et l’attestation

Cet article vous explique chaque document, ce que vous avez le droit de demander, et comment obtenir une garantie solide sans vous perdre dans les démarches.

Les trois bulletins du casier judiciaire, en clair

Le casier judiciaire recense les condamnations pénales d’une personne. Il en existe trois extraits, selon Service-Public :

Bulletin Contenu Qui peut le demander
N° 1 Toutes les décisions Les autorités judiciaires uniquement
N° 2 Une grande partie des condamnations Certaines administrations et autorités habilitées
N° 3 Les condamnations les plus graves La personne concernée (ou son représentant légal)

Pour un parent, le seul document qui entre en ligne de compte est le bulletin n° 3. Le site du ministère de la Justice le décrit comme confidentiel et strictement personnel : il ne peut être remis qu’à la personne concernée ou à son représentant légal, et jamais à un tiers, sous peine de 7 500 euros d’amende.

Que contient le bulletin n° 3 ?

Selon Service-Public, le bulletin n° 3 ne comporte que :

  • les peines de prison de plus de 2 ans sans sursis ;
  • les peines de moins de 2 ans sans sursis lorsque le tribunal a ordonné leur inscription ;
  • les déchéances, interdictions ou incapacités non assorties de sursis ;
  • les mesures de suivi socio-judiciaire ;
  • les interdictions d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs.

Ce dernier point est celui qui vous intéresse. Une candidate frappée d’une interdiction de travailler auprès de mineurs la verrait figurer sur ce bulletin. À l’inverse, une condamnation plus légère ou assortie de sursis n’y apparaît pas.

Une garde à vue figure-t-elle au casier ?

Non, en principe. La garde à vue est une mesure de police pendant une enquête, pas une condamnation. Le bulletin n° 3 ne liste que des condamnations, comme le détaille la page de Service-Public citée plus haut. Une personne placée en garde à vue puis non poursuivie n’a donc rien à son casier.

Un parent peut-il demander le casier d’une nounou ?

Il faut distinguer deux gestes.

Obtenir le bulletin n° 3 soi-même : non. Seule la personne concernée peut le demander. Un parent qui tenterait de l’obtenir pour la nounou s’exposerait à des sanctions, puisque la délivrance à un tiers est interdite.

Demander à la candidate de le fournir : oui. Le ministère de la Justice précise dans sa foire aux questions qu’il n’est pas interdit à un employeur privé de réclamer le bulletin n° 3 à un candidat à l’embauche. La candidate décide ensuite de le produire ou non.

En pratique, cela donne une vérification en deux temps :

  1. Vous demandez le bulletin n° 3 à la personne que vous envisagez d’employer, en lui laissant le temps de le télécharger sur le site officiel.
  2. Vous consultez le document en sa présence, et vous notez la date de délivrance.

Cette démarche a une limite : le bulletin est un instantané. Il ne dit rien de ce qui se passe après sa délivrance, ni des procédures en cours. Un document vieux de plusieurs mois ne dit rien d’une condamnation récente.

L’attestation d’honorabilité : ce qu’elle change, et pour qui

Depuis quelques années, un second dispositif s’ajoute au casier : l’attestation d’honorabilité. Elle est née du décret du 28 juin 2024, et la procédure est déployée sur tout le territoire depuis le 1er octobre 2025, à l’exception du Rhône où la mise en place technique est différée.

À quoi sert-elle ?

Elle garantit que la personne n’a pas de condamnation définitive portant incapacité d’exercer, inscrite au casier judiciaire ou au fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (le FIJAISV). Elle signale aussi une mise en examen ou une condamnation non définitive portant incapacité d’exercer, d’après Service-Public. C’est un contrôle plus large que le seul bulletin n° 3.

Qui est concerné ?

Le ministère des Solidarités indique qu’elle est obligatoire pour les professionnels et bénévoles de la protection de l’enfance et de l’accueil du jeune enfant. Elle est étendue aux candidats à l’adoption depuis le 1er février 2026.

Les assistants maternels agréés qui travaillent pour des parents employeurs ne sont, eux, pas tenus de remettre cette attestation à leur employeur, selon la même page de Service-Public. Ce n’est donc pas un document que vous pouvez exiger de la nounou que vous emploieriez à la maison.

Une interdiction d’exercer s’applique déjà

Indépendamment de l’attestation, le code de l’action sociale et des familles pose une règle claire. Son article L. 133-6, modifié par la loi du 8 avril 2024, interdit à toute personne condamnée définitivement pour un crime ou pour certains délits (violences, infractions sexuelles, etc.) d’intervenir dans l’accueil du jeune enfant et la protection de l’enfance, y compris comme salarié employé par un particulier employeur. Le contrôle passe par le bulletin n° 2 et l’accès au FIJAISV, avant l’exercice des fonctions puis à intervalles réguliers.

Ces contrôles s’adressent à l’administration et aux structures. Les parents particuliers n’y ont pas directement accès.

Une interdiction d'exercer s'applique déjà

Les parents pourront-ils un jour la demander ?

La question est dans le débat public. En avril 2026, la haute-commissaire à l’Enfance a réclamé un projet de loi permettant aux particuliers de demander une attestation d’honorabilité aux personnes embauchées pour garder leurs enfants, et un projet de loi sur la protection de l’enfance est annoncé. Ce point peut évoluer : vérifiez sur Service-Public la règle en vigueur au moment où vous embauchez.

Quel document demander pour une nounou à domicile ?

Il n’existe pas de « diplôme obligatoire » ni de document unique qui règle tout pour une nounou employée directement par une famille. Ce qui est utile et possible aujourd’hui :

  • une pièce d’identité en cours de validité ;
  • le bulletin n° 3 du casier judiciaire, daté de moins de quelques mois ;
  • des références vérifiables auprès d’anciennes familles ;
  • un justificatif d’assurance responsabilité civile, selon la situation ;
  • pour une garde régulière, un contrat de travail et une déclaration en règle, qui conditionnent aussi votre crédit d’impôt.

Pour aller plus loin sur la préparation d’un entretien, notre guide sur les références à demander avant d’embaucher s’applique aussi à la garde d’enfants, et celui sur la nounou à domicile après 3 ans détaille le mode d’emploi côté parents.

Les limites d’une vérification faite seul

Même bien menée, une vérification de parent a des angles morts :

  • Le bulletin est daté. Il ne dit rien de ce qui s’est passé depuis sa délivrance.
  • Il ne montre que le plus grave. Les condamnations légères ou avec sursis n’y figurent pas.
  • Il ne remplace pas la confiance dans la durée. Une famille qui change de nounou à chaque rentrée doit tout recommencer.
  • Il pèse sur vous. Vous êtes l’employeur : contrat, déclaration, remplacement en cas d’absence, tout vous revient.

C’est pour cela que beaucoup de familles préfèrent déléguer le recrutement et le suivi à un prestataire qui s’en charge. Les bonnes pratiques de sécurisation de la garde à domicile sont d’ailleurs un sujet que l’on retrouve dans les réflexions sur le choix du bon tuteur pour son enfant : la confiance se construit sur des critères clairs, vérifiés avant le premier rendez-vous.

Ce que nous faisons chez Jasmin d’Or

Nous intervenons à Cergy, Pontoise, Osny, Jouy-le-Moutier, Courdimanche, Vauréal, Éragny et dans les communes voisines. Notre garde d’enfants concerne les enfants de plus de 3 ans : sortie d’école, aide aux devoirs, garde ponctuelle ou régulière.

Voici ce que cela change pour votre question de départ :

  • Identité et casier judiciaire vérifiés. Chaque intervenant fait l’objet de ces vérifications dans le cadre d’un processus de sélection qui comprend aussi une formation.
  • Un intervenant attitré. C’est le même à chaque passage : vos enfants le connaissent, vous aussi. Notre article sur le rôle de l’intervenant attitré en détaille le quotidien.
  • Des prestations assurées. Nos interventions sont couvertes par une assurance.
  • Un engagement « satisfait ou refait ». Il est sans frais pour vous.
  • Un coût transparent. Vous recevez un devis personnalisé, sans frais cachés.
  • Une absence ou un changement géré. Vous trouverez la démarche dans notre page sur le remplacement d’un intervenant à domicile.

Combien cela coûte-t-il ?

Nos prestations démarrent à 16,50 € de l’heure, et ouvrent droit à un crédit d’impôt de 50 % sur toutes les interventions. Le devis personnalisé fixe le coût exact selon votre besoin. Pour comparer sereinement, notre page sur le devis ménage à domicile explique comment le lire.

Garde d’enfants à domicile à Cergy : l’offre Jasmin d’Or

Si vous cherchez une personne de confiance pour la sortie d’école, l’aide aux devoirs ou une garde régulière de vos enfants de plus de 3 ans, notre service garde d’enfants vous met en relation avec un intervenant attitré, vérifié et formé, au tarif de 16,50 € de l’heure à partir de, avec 50 % de crédit d’impôt.

Jasmindor

Selon votre commune, vous pouvez aussi consulter nos pages dédiées à Vauréal, Courdimanche ou Jouy-le-Moutier. Pour parler de votre situation, rendez-vous sur jasmindor.com.

Notre point de vue

Quand un parent nous parle de casier judiciaire, il pose en réalité une autre question : « Puis-je laisser mes enfants à cette personne ? »

Un bulletin n° 3 est un point de départ utile, mais c’est une photographie à un instant donné. La vraie sécurité vient de la durée : une personne sélectionnée avec soin, formée, que l’enfant reconnaît, qui revient chaque semaine et dont la famille connaît les habitudes.

C’est la raison pour laquelle nous attribuons à chaque famille un intervenant attitré, plutôt qu’une personne différente à chaque passage. Vérifier l’identité et le casier judiciaire, former, assurer la prestation, afficher le coût sans frais cachés : ce sont des engagements que nous prenons pour que vous puissiez déléguer sans stress.

Si le moindre doute subsiste après quelques passages, notre engagement « satisfait ou refait » est là pour cela.

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Questions fréquentes

Est-ce qu’une garde à vue est inscrite dans le casier judiciaire ?

Non. Une garde à vue est une mesure d’enquête, pas une condamnation, et le bulletin n° 3 ne recense que des condamnations. Seule une décision de justice prononcée peut y figurer, selon les règles décrites par Service-Public.

Quel document est nécessaire pour travailler avec les enfants ?

Pour les professionnels de l’accueil du jeune enfant et de la protection de l’enfance, l’attestation d’honorabilité est obligatoire. Pour une personne employée directement par une famille, le plus courant est de demander une pièce d’identité et le bulletin n° 3, que la candidate peut obtenir gratuitement en ligne.

Comment obtenir un bulletin n° 3 pour un mineur ?

Le bulletin n° 3 ne peut être demandé que par la personne concernée ou par son représentant légal, par exemple un parent pour son enfant mineur. Il ne peut jamais être délivré à un tiers. La demande se fait sur le site officiel du ministère de la Justice.

Puis-je exiger le casier judiciaire d’une personne que j’emploie à domicile ?

Vous pouvez le demander à la candidate, qui reste libre de le produire ou non. Vous ne pouvez pas l’obtenir vous-même auprès du greffe. Si vous préférez ne pas gérer cette étape, Jasmin d’Or vérifie l’identité et le casier de ses intervenants avant les missions.

Sources

Recommandations